CGV – NOBELPFOTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVEC INFORMATIONS CLIENTS

Sommaire

  • Champ d’application

  • Conclusion du contrat

  • Droit de rétractation

  • Prix et modalités de paiement

  • Conditions de livraison et d’expédition

  • Réserve de propriété

  • Responsabilité pour vices (garantie légale)

  • Conditions particulières pour la personnalisation de produits selon les spécifications du client

  • Droit applicable

  • Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Dimitrios Pechlivanidis & Robin Puzon, agissant sous le nom « NOBELPFOTE » (ci-après « le vendeur »), s’appliquent à tous les contrats de vente de produits conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après « le client ») et le vendeur via la boutique en ligne du vendeur. Toute condition différente du client est exclue, sauf accord écrit contraire.

1.2 Par consommateur, on entend toute personne physique concluant un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Par professionnel, on entend toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre ferme de sa part, mais invitent le client à soumettre une offre d’achat.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne. En cliquant sur le bouton de validation finale, il soumet une offre ferme portant sur les produits placés dans son panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours :

  • en envoyant une confirmation de commande écrite (par e-mail ou fax),

  • en livrant la marchandise au client,

  • ou en demandant le paiement au client après sa commande.

Le contrat est conclu dès la première de ces alternatives. Si le vendeur n’accepte pas l’offre dans ce délai, le client n’est plus lié à son offre.

2.4 Si le client choisit le mode de paiement PayPal Express, le paiement et le contrat sont régis par les conditions d’utilisation de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., disponibles sur paypal.com.

2.5 Le vendeur enregistre le contrat et l’envoie au client par e-mail après la commande.

2.6 Avant de valider la commande, le client peut corriger les erreurs de saisie à tout moment à l’aide des fonctions habituelles de son navigateur et du formulaire.

2.7 La langue du contrat est l’allemand.

2.8 La communication entre le vendeur et le client s’effectue généralement par e-mail. Le client doit veiller à ce que l’adresse e-mail fournie soit correcte et fonctionnelle.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation légal.
3.2 Les détails figurent dans la politique de rétractation du vendeur.
3.3 Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix indiqués incluent la TVA légale. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément.

4.2 Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes, frais bancaires) peuvent s’appliquer.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur la boutique en ligne.

4.4 En cas de paiement anticipé par virement, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.5 À 4.10 — Les paiements peuvent être traités via PayPal, SOFORT, Stripe, BS Payone, secupay AG ou Wirecard, selon le mode choisi. Les conditions et politiques de confidentialité des prestataires respectifs s’appliquent.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, sauf accord contraire.

5.2 En cas d’échec de livraison pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais engendrés.

5.3 Aucun retrait sur place n’est possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement complet du prix.

7) Responsabilité pour vices (garantie légale)

7.1 La garantie légale allemande des vices cachés s’applique.
7.2 Le client est invité à signaler immédiatement tout dommage de transport visible au transporteur et au vendeur.

8) Conditions particulières pour la personnalisation de produits

8.1 Si le client fournit du contenu (texte, image, etc.) pour la personnalisation, il garantit en détenir les droits et autorisations nécessaires.

8.2 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à une violation de droits.

8.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu illégal, discriminatoire, offensant ou contraire à l’ordre public.

9) Droit applicable

Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, cette disposition ne prive pas des protections légales impératives de leur pays de résidence.

10) Règlement alternatif des litiges

10.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.2 Le vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.